Fonds européens :les obligations de publicité.

Qui est concerné ?

Tout bénéficiaire d'un projet cofinancé par le FEDER, le FSE+, le Fonds pour une transition juste ou le FEAMPA pendant la programmation 2021⁠-⁠2027 : collectivités, associations, entreprises, établissements publics. Les règles figurent aux articles 47 et 50 du règlement (UE) 2021/1060, dit règlement « portant dispositions communes ».

Les projets Interreg, comme Interreg Amazonie, suivent des règles très proches, avec le logo du programme qui intègre l'emblème européen. Le FEADER relève de la politique agricole commune et de ses propres règles de publicité : suivez le guide fourni par votre autorité de gestion.

L'emblème et la mention

L'emblème de l'Union européenne, le drapeau bleu aux douze étoiles, s'accompagne de la mention « Cofinancé par l'Union européenne », écrite en toutes lettres à côté de l'emblème.

L'emblème doit être bien visible, au moins aussi grand que le plus grand des autres logos présents. Votre autorité de gestion fournit en général un kit avec les logos et des modèles prêts à l'emploi. Il figure sur tous les supports liés au projet :

• Brochures, affiches, dépliants et kakémonos
• Site internet et réseaux sociaux
• Vidéos, au générique ou sur le carton final
• Communiqués et dossiers de presse
• Courriers, invitations et présentations
• Documents remis aux participants : attestations, supports de formation

Sur votre site et vos réseaux sociaux

Si vous avez un site internet, publiez une courte description du projet : ses objectifs, ses résultats et le soutien de l'Union européenne. Faites de même sur vos réseaux sociaux. La description est proportionnée au soutien reçu : quelques lignes suffisent pour un petit projet.

Ajoutez l'emblème et la mention, et un lien vers le site de votre programme, par exemple L'Europe en Guyane ou L'Europe à Mayotte.

Sur le lieu du projet : affiche, plaque ou panneau

Pour un projet d'investissement physique ou d'achat d'équipement qui dépasse le seuil fixé par le règlement, installez une plaque ou un panneau durable, bien visible du public, dès le début des travaux ou dès l'installation de l'équipement.

Pour les autres projets, affichez au moins une affiche au format A3, ou un écran équivalent, dans un lieu visible du public, avec des informations sur le projet et le soutien européen.

Pour les opérations d'importance stratégique et les plus grands projets, organisez aussi un événement ou une action de communication, en y associant la Commission européenne et votre autorité de gestion.

Pendant toute la durée du projet

Ces obligations s'appliquent du début à la fin du projet. Gardez des preuves datées : photos de l'affiche ou du panneau, captures de votre site et de vos publications, exemplaires de vos supports. Elles vous seront demandées lors des contrôles.

Respecter ces règles protège votre financement : en cas de manquement, l'autorité de gestion peut réduire l'aide européenne accordée.

Et l'autorité de gestion ?

L'autorité de gestion a ses propres obligations : un site internet consacré au programme, la liste des opérations financées, publiée et régulièrement mise à jour, et un chargé de communication. En France, le portail L'Europe s'engage en France rassemble les informations sur tous les programmes.

Faire connaître les fonds, susciter des projets, mesurer leur notoriété et rendre compte des résultats fait aussi partie de sa mission : sites, campagnes, vidéos de bénéficiaires, sondages et bilans.

Liste à cocher

• Emblème et mention « Cofinancé par l'Union européenne » sur chaque support
• Emblème au moins aussi grand que les autres logos
• Description du projet sur votre site internet
• Publication sur vos réseaux sociaux
• Affiche A3, plaque ou panneau selon votre projet
• Événement de communication pour les plus grands projets
• Photos et captures datées, rangées pour les contrôles

Sources

• Règlement (UE) 2021/1060, articles 47 et 50 (EUR-Lex)
• L'Europe s'engage en France